Documents de cession & transformation
gratuits et immédiats
Générez gratuitement tous vos documents juridiques de cession ou transformation d'entreprise. Modèles conformes, personnalisés et prêts à l'emploi en quelques clics.
Documents de cession gratuits
Générez tous vos documents de cession gratuitement. Modèles juridiques complets et conformes.
Cession de parts
Parts sociales / Actions
Générez gratuitement votre acte de cession de parts sociales ou actions avec tous les documents nécessaires.
Cession de fonds
Fonds de commerce
Documents complets pour céder votre fonds de commerce : compromis et acte de vente gratuits.
Cession de bail
Bail commercial
Cédez votre droit au bail commercial avec tous les documents juridiques nécessaires.
Cession clientèle
Portefeuille clients
Documents pour céder votre clientèle ou patientèle avec clause de non-concurrence.
Documents de transformation gratuits
Changez la forme juridique de votre société avec tous les documents nécessaires générés gratuitement
SARL → SAS
Transformation la plus fréquente
Générez tous les documents pour transformer votre SARL en SAS. Conservation du SIREN garantie.
EURL → SASU
Pour associé unique
Documents gratuits pour passer d'EURL à SASU. Changement de régime social inclus.
SCI → SAS
Activité commerciale
Transformez votre SCI en société commerciale avec tous les documents gratuits.
EI → Société
Passage en société
Transformez votre entreprise individuelle en société (EURL, SASU, SARL, SAS).
Un processus simple en 4 étapes
De la sélection à la génération de vos documents
Sélection
Choisissez votre type de cession ou transformation
Questionnaire
Remplissez le formulaire adapté (5 minutes)
Génération
Vos documents sont créés automatiquement
Téléchargement
Récupérez vos documents prêts à l'emploi
Questions fréquentes
Tout savoir sur nos services gratuits de cession et transformation
Oui, notre service est 100% gratuit. Vous pouvez générer tous vos documents de cession ou transformation sans payer quoi que ce soit. Il n'y a pas de frais cachés, pas d'abonnement, et nous ne demandons même pas de carte bancaire.
Absolument. Tous nos modèles sont rédigés par des juristes spécialisés et sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont régulièrement mis à jour pour refléter les dernières évolutions légales.
Nos documents sont gratuits. Restent à votre charge uniquement les frais administratifs obligatoires : frais de greffe (environ 200€), annonces légales (150-300€ selon le département) et éventuellement les droits d'enregistrement. Ces frais sont payés directement aux organismes officiels.
Pour des opérations simples, nos documents suffisent. Cependant, pour des situations complexes (cession avec earn-out, transformation avec commissaire aux apports, conflits entre associés), nous recommandons de consulter un professionnel pour valider votre dossier.
La génération est instantanée ! Après avoir rempli le formulaire (5-10 minutes), vos documents personnalisés sont générés automatiquement et disponibles immédiatement au téléchargement en format Word et PDF.
Prêt à générer vos documents ?
Service 100% gratuit, sans inscription, sans carte bancaire
100% gratuit • Sans inscription • Sans CB