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Générez gratuitement vos PV d'assemblée générale et tous vos documents de modification. Transfert de siÚge, changement de dirigeant, augmentation de capital... Service juridique complet et gratuit !

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Générez gratuitement vos PV d'AG et tous vos documents juridiques. Service 100% gratuit, conformité garantie.

DISPONIBLE

Transfert de siĂšge social

Changement d'adresse

DĂ©mĂ©nagez votre siĂšge social dans le mĂȘme dĂ©partement ou ailleurs. PV d'AG et mise Ă  jour des statuts gĂ©nĂ©rĂ©s automatiquement.

✓ PV d'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale
✓ Modification des statuts
✓ Guide de dĂ©pĂŽt au greffe
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BientĂŽt disponible

Changement de dirigeant

Président, Gérant, DG

Nomination ou révocation de dirigeant. Génération automatique du PV d'assemblée et des formulaires.

✓ PV d'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale
✓ Formulaire M3 prĂ©-rempli
✓ Mise à jour Kbis
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BientĂŽt disponible

Augmentation de capital

Levée de fonds

Augmentez votre capital social. Documents juridiques complets générés automatiquement.

✓ AGE et rapport
✓ Attestation de dĂ©pĂŽt
✓ Nouveaux statuts
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BientĂŽt disponible

Changement de nom

Dénomination sociale

Modifiez le nom de votre société. Vérification de disponibilité et documents complets.

✓ VĂ©rification INPI
✓ Modification statuts
✓ Nouveau Kbis
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Objet social

Activité de l'entreprise

Ajoutez ou modifiez vos activités. Documents conformes avec code APE adapté.

✓ RĂ©daction nouvel objet
✓ Code APE adaptĂ©
✓ Mise à jour RCS
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Cession de parts

Transfert d'actions

Transférez des parts sociales. Acte de cession et formalités générées automatiquement.

✓ Acte de cession
✓ Enregistrement
✓ Mise Ă  jour associĂ©s
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Transformation

Changement de forme

Transformez votre SARL en SAS, EURL en SASU... Documents complets générés.

✓ Nouveaux statuts
✓ Rapport du CAC
✓ ContinuitĂ© juridique
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Réduction de capital

Diminution du capital

Réduisez votre capital social. Documents juridiques complets générés automatiquement.

✓ AGE de rĂ©duction
✓ Droit d'opposition
✓ Nouveaux statuts
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Autres modifications

Sur mesure

Durée de la société, exercice social, clauses statutaires... Toute modification possible gratuitement.

✓ Analyse juridique
✓ RĂ©daction sur mesure
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Modifications par catégorie

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Associés & Dirigeants

Changement de gérant, président, cession de parts, entrée/sortie d'associés

12 modifications

Capital & Structure

Augmentation/réduction de capital, transformation de société, fusion

8 modifications

Statuts & Activité

Objet social, dénomination, durée, exercice social, clauses statutaires

15 modifications

Un processus simple et gratuit en 4 étapes

De votre demande Ă  vos documents prĂȘts Ă  dĂ©poser

1

Questionnaire

Renseignez les informations nécessaires à votre modification

2

Génération

Documents juridiques générés instantanément et gratuitement

3

Vérification

Relecture et validation de vos documents conformes

4

Téléchargement

Téléchargez vos documents et guide de dépÎt au greffe

Questions fréquentes

Tout savoir sur nos services gratuits de modification d'entreprise

Le service est-il vraiment gratuit ?

Oui, la génération de tous vos documents juridiques est 100% gratuite. Vous pouvez générer vos PV d'AG, statuts modifiés et tous les documents nécessaires sans aucun frais. Seuls les frais de greffe et d'annonce légale restent à votre charge lors du dépÎt.

Quels documents sont générés gratuitement ?

PV d'assemblée générale, nouveaux statuts, formulaires M2/M3 pré-remplis, actes de cession, attestations... Tous les documents juridiques nécessaires à votre modification sont générés gratuitement et conformes aux exigences du greffe.

Combien de temps prend la génération des documents ?

La génération est instantanée ! DÚs que vous avez complété le questionnaire en ligne, vos documents sont générés automatiquement et disponibles immédiatement au téléchargement.

Puis-je faire plusieurs modifications en mĂȘme temps ?

Oui, c'est mĂȘme recommandĂ© ! Cela permet d'Ă©conomiser sur les frais de greffe et d'annonce lĂ©gale. Nous regroupons vos modifications en un seul dossier avec tous les documents nĂ©cessaires.

Les documents sont-ils conformes pour le greffe ?

Absolument ! Tous nos modÚles sont validés juridiquement et respectent les exigences des greffes. Nous incluons également un guide de dépÎt pour vous accompagner dans vos démarches.

Quels sont les frais de greffe pour une modification ?

Les frais de greffe varient selon la modification : environ 195€ pour un transfert de siĂšge, 76€ pour un changement de dirigeant. L'annonce lĂ©gale coĂ»te entre 150€ et 300€ selon le dĂ©partement. Nous fournissons un guide dĂ©taillĂ© des frais pour chaque modification.

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